Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Cette politique explique comment 3DPM France traite les données personnelles dans le service 3DPM Veille. Elle concerne deux groupes de personnes : les utilisateurs du service, et les personnes citées dans les fiches d’entreprises que le service présente à ses clients.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Noah Frapin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 3DPM France, 41600 Vouzon, France (SIRET 920 949 187 00024). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à 3dpmfrance@gmail.com.

Utilisateurs du service : données traitées

Lorsque vous utilisez 3DPM Veille, nous traitons :

• votre adresse e-mail, vos prénom et nom et, si vous le donnez, votre numéro de téléphone ;
• le nom et le numéro SIREN de votre entreprise, votre rôle (administrateur ou membre) et les licences attribuées ;
• le suivi commercial et les notes que vous saisissez ;
• les dates de vos connexions et les appareils connectés à votre compte (type d’appareil et de navigateur, adresse IP) ;
• les informations nécessaires à la facturation : dénomination et adresse de votre entreprise, montants, dates et état des paiements.

Les données de votre carte bancaire sont saisies directement chez Stripe : nous n’y avons jamais accès. Nous n’utilisons aucune donnée à des fins publicitaires et nous n’en vendons aucune.

Utilisateurs du service : finalités et bases légales

• Fournir le service : créer et gérer les comptes, envoyer les codes de connexion, gérer les licences, l’essai et l’abonnement, enregistrer le suivi et le partager au sein de votre entreprise. Base légale : l’exécution du contrat conclu avec votre entreprise et des conditions d’utilisation que vous avez acceptées.
• Protéger le service : vérifier le numéro SIREN, n’accorder qu’un essai par entreprise et par adresse e-mail, limiter chaque licence à deux appareils, détecter le partage de compte et les accès anormaux. Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité du service et le respect de son modèle d’abonnement.
• Facturer et tenir la comptabilité. Base légale : nos obligations légales, issues notamment du Code de commerce et du Code général des impôts.
• Vous écrire au sujet du service : fin de l’essai, échéances, incidents, changements des conditions et, de temps à autre, nouveautés du service. Base légale : l’exécution du contrat et, pour les nouveautés, notre intérêt légitime ; vous pouvez refuser ces dernières à tout moment, d’un simple message.
• Répondre à vos demandes et, le cas échéant, défendre nos droits. Base légale : notre intérêt légitime.

Au sein de votre entreprise, les utilisateurs voient la liste de l’équipe (nom, adresse e-mail, rôle et date de dernière visite de chacun) et le nom de l’utilisateur qui a modifié en dernier chaque suivi.

Suivi et notes

Le suivi commercial et les notes sont saisis par les utilisateurs pour le compte de leur entreprise. Ils sont visibles de tous les utilisateurs de la même entreprise cliente, et jamais des autres clients. Pour ces données, l’entreprise cliente est responsable du traitement et 3DPM France agit comme sous-traitant : nous les hébergeons et les affichons pour elle, sans les utiliser à d’autres fins.

N’inscrivez dans les notes que des informations factuelles, utiles à la relation commerciale : jamais de données sensibles (santé, opinions, convictions, appartenance syndicale, infractions…), ni d’appréciations injurieuses ou excessives.

Stockage local, cookies et services tiers

Le service ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il utilise seulement le stockage local de votre navigateur pour garder votre session ouverte et retenir vos préférences d’affichage. Ce stockage est strictement nécessaire au service que vous demandez : il ne requiert pas votre consentement. Vous pouvez l’effacer à tout moment depuis votre navigateur ; vous devrez alors vous reconnecter.

Pour afficher certaines parties de la page, votre navigateur s’adresse directement à des services tiers : les fonds de carte de l’IGN (Géoplateforme, France), la bibliothèque cartographique Leaflet, servie par cdnjs (Cloudflare, Inc., États-Unis), et, à l’inscription, l’annuaire des entreprises de l’État (Direction interministérielle du numérique), qui reçoit le nom ou le numéro d’entreprise que vous recherchez. Ces services reçoivent à cette occasion l’adresse IP de votre connexion, mais aucune donnée de votre compte.

Les liens d’une fiche vers d’autres sites (annuaire officiel des entreprises, Pappers, Google) ne s’ouvrent que si vous cliquez. Ces sites appliquent leur propre politique de confidentialité ; l’adresse de la page de 3DPM Veille ne leur est pas transmise.

Personnes citées dans les fiches d’entreprises

Les fiches présentent des entreprises qui ouvrent, sont reprises ou ont obtenu un permis de construire. Les informations sur une société ne sont pas des données personnelles, mais certaines fiches en contiennent :

• pour un entrepreneur individuel : ses nom et prénom, son nom commercial, l’adresse de son établissement et sa position sur la carte, son activité, son numéro SIREN, sa date de début d’activité et, en cas de rachat d’un fonds de commerce, le prix de vente ;
• pour une société : les nom et prénom de ses dirigeants, tels qu’ils figurent dans l’annonce légale ;
• en cas de vente d’un fonds de commerce : le nom du précédent propriétaire ou exploitant, tel qu’il figure dans l’annonce ;
• pour un permis de construire : l’adresse du terrain et les caractéristiques du projet. La source ne publie pas le nom des demandeurs qui sont des particuliers ou des entrepreneurs individuels ; il n’apparaît donc pas dans le service.

Chaque fiche indique aussi si l’entreprise s’est opposée à la réutilisation de ses données à des fins de prospection. Le service ne collecte ni l’adresse e-mail ni le numéro de téléphone des personnes citées.

Origine des données des fiches

Ces informations proviennent exclusivement de sources publiques officielles, que l’État diffuse pour qu’elles soient réutilisées :

• les annonces légales du BODACC, publiées par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) : créations d’entreprises, ventes et cessions de fonds de commerce, transferts ;
• la liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (base Sitadel), publiée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable ;
• l’annuaire des entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), qui reprend le répertoire SIRENE de l’INSEE et le Registre national des entreprises tenu par l’INPI ;
• la Base Adresse Nationale, pour la géolocalisation.

Chaque fiche renvoie à sa source.

Pourquoi ces fiches, et sur quelle base légale

Les fiches permettent à des professionnels (fournisseurs, prestataires, agences, assureurs, banques, artisans…) de repérer les établissements qui se créent, changent de main ou préparent des travaux, afin de leur proposer des produits ou des services en rapport avec leur activité, et de suivre ces démarches.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de 3DPM France et de ses clients (article 6.1.f du RGPD) : la prospection entre professionnels, à partir d’informations que l’État publie précisément pour faire connaître la vie des entreprises. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits par les garanties suivantes :

• seules des informations professionnelles, déjà publiées par des administrations dans le cadre de leurs missions légales, sont reprises ;
• les entreprises qui ont déclaré au Registre national des entreprises leur opposition à la prospection sont signalées et masquées par défaut, et les clients s’engagent à ne pas les démarcher ;
• les fiches dont l’adresse semble être celle d’un logement sont, elles aussi, masquées par défaut ;
• les fiches ne sont consultables que par des clients professionnels connectés et ne sont pas indexées par les moteurs de recherche ;
• elles sont effacées au plus tard douze mois après la publication de l’annonce ou la délivrance du permis, sauf lorsqu’un client les suit (voir les durées de conservation) ;
• les clients s’engagent par contrat à respecter les règles de la prospection, notamment à ne vous solliciter que pour des offres en rapport avec votre activité et à respecter votre opposition ;
• vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, et faire retirer votre fiche.

Le service classe automatiquement les fiches (secteur d’activité, avancement du projet, priorité) pour aider ses clients à les trier. Ce classement ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne repose sur aucune donnée sensible.

Nous ne disposons pas de vos coordonnées personnelles, et les personnes concernées sont très nombreuses : c’est pourquoi nous vous informons par cette page, librement accessible, plutôt que par un courrier individuel (article 14.5.b du RGPD). Les clients qui vous contactent doivent, de leur côté, vous indiquer l’origine de vos données et la manière de vous opposer à leurs sollicitations.

Vous opposer ou faire retirer une fiche

Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif, à l’utilisation de vos données dans le service. Écrivez à 3dpmfrance@gmail.com en indiquant le nom de l’entreprise, sa commune et, si possible, son numéro SIREN. Nous retirons la fiche dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un mois, puis nous inscrivons l’entreprise sur une liste d’exclusion pour qu’elle ne réapparaisse pas lors des mises à jour suivantes. Lorsque la fiche figurait dans le suivi d’un client, nous l’informons de votre opposition.

Si vous avez déclaré au Registre national des entreprises votre opposition à la réutilisation de vos données à des fins de prospection, la fiche le signale et elle est masquée par défaut. Pour ne plus être sollicité par un client du service qui vous a déjà contacté, adressez-vous aussi directement à lui : il est responsable de ses propres démarches.

Vous pouvez aussi demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement. Si une information est inexacte dans la source elle-même, sa correction se demande à l’organisme qui la publie ; en attendant, nous corrigeons ou retirons la fiche.

Destinataires et sous-traitants

Au sein de 3DPM France, seul Noah Frapin, qui exploite le service, a accès aux données. Les fiches sont consultées par les clients du service ; le suivi et les notes, par les seuls utilisateurs de l’entreprise concernée. Aucune donnée n’est vendue. Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour une finalité précise :

• Vercel (Vercel Inc., États-Unis) : hébergement de l’application ;
• Supabase (Supabase Pte. Ltd., Singapour) : base de données et gestion des connexions, sur des serveurs d’Amazon Web Services situés à Paris ;
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails, dont les codes de connexion ;
• Stripe : paiement par carte, gestion des abonnements et émission des factures. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour lutter contre la fraude et respecter ses obligations légales, selon sa propre politique de confidentialité.

Nous pouvons enfin communiquer des données aux autorités qui les demandent dans le cadre de la loi.

Transferts hors de l’Union européenne

La base de données est stockée à Paris. Certains prestataires sont toutefois établis hors de l’Union européenne ou peuvent accéder aux données depuis l’étranger, notamment pour l’assistance technique : Vercel, Resend et Stripe aux États-Unis, Supabase à Singapour et aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux contrats de traitement de ces prestataires, et, pour les entreprises américaines qui y ont adhéré (Vercel, Resend, Stripe), par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Cloudflare, qui sert la bibliothèque cartographique, y a également adhéré. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

Durées de conservation

• Compte et coordonnées d’un utilisateur abonné : pendant l’abonnement, puis trois ans après sa fin, au titre de la relation commerciale.
• Compte ouvert pour un essai qui n’a pas été suivi d’un abonnement : trois ans après la fin de l’essai. Pendant ce délai, le numéro SIREN et l’adresse e-mail servent à n’accorder qu’un essai par entreprise et par adresse.
• Suivi et notes : trois mois après la fin de l’essai ou de l’abonnement.
• Historique des connexions (dates, appareils, adresse IP) : douze mois.
• Factures et pièces comptables : dix ans, comme l’impose l’article L. 123-22 du Code de commerce.
• Fiches d’entreprises : au plus douze mois après la publication de l’annonce ou la délivrance du permis. Une fiche à laquelle un client a attribué un état de suivi ou des notes est conservée aussi longtemps que ce suivi.
• Liste d’exclusion des fiches retirées à la demande des intéressés : aussi longtemps que le service est exploité, pour que la fiche ne réapparaisse pas. Seuls y figurent le numéro SIREN et le nom de l’entreprise.
• Échanges liés à l’exercice de vos droits : le temps d’y répondre, puis cinq ans à titre de preuve.

Sécurité

Les principales mesures de sécurité sont les suivantes :

• les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS) et la base de données est chiffrée par son hébergeur ;
• la connexion se fait par un code à usage unique envoyé par e-mail, sans mot de passe susceptible d’être deviné ou réutilisé ;
• chaque licence est limitée à deux appareils connectés à la fois ;
• les règles d’accès de la base empêchent une entreprise cliente de lire le suivi et les notes d’une autre ;
• les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs ;
• l’accès d’administration est réservé à l’exploitant du service.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à 3dpmfrance@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ; nous vous en informerions alors. Nous ne demandons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si le service ou ses prestataires changent. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés par e-mail.