Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Éditeur

Le service en ligne 3DPM Veille est édité par Noah Frapin, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial 3DPM France.

• Adresse : 41600 Vouzon, France.
• Immatriculé au RCS de Blois sous le numéro 920 949 187. SIRET : 920 949 187 00024. Code APE : 47.91B.
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
• Contact : 3dpmfrance@gmail.com.

Directeur de la publication

Noah Frapin, joignable à l’adresse 3dpmfrance@gmail.com.

Hébergement

L’application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

La base de données est hébergée par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (supabase.com), sur des serveurs d’Amazon Web Services situés à Paris (région eu-west-3).

Contact

Pour toute question sur le service, sur ces mentions ou sur vos données personnelles, écrivez à 3dpmfrance@gmail.com. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus.

Propriété intellectuelle

Le logiciel, la présentation, les textes et les éléments graphiques du service 3DPM Veille sont la propriété de Noah Frapin (3DPM France) et sont protégés par le droit d’auteur. La base de données que constitue le service, par la sélection, la vérification, le classement et la géolocalisation des informations, est protégée par le droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, en dehors des usages prévus par les conditions générales de vente et d’utilisation, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les informations publiques reprises dans les fiches n’appartiennent pas à 3DPM France : elles restent librement réutilisables auprès de leurs producteurs, dans les conditions de leur licence.

Sources des données et licences

Les fiches d’entreprises sont établies à partir d’informations publiques diffusées par des administrations. Elles sont réutilisées dans les conditions prévues par le livre III du code des relations entre le public et l’administration et par les licences suivantes :

• BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) : annonces de créations d’entreprises, de ventes et cessions de fonds de commerce, et de transferts d’entreprises qui s’immatriculent dans un nouveau département. Licence Ouverte / Open Licence d’Etalab. Source : bodacc.fr.
• Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (base Sitadel), publiée chaque mois par le Service des données et études statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable. Le service ne retient que les autorisations qui créent ou transforment des surfaces de commerce ou d’hébergement. Licence Ouverte / Open Licence d’Etalab. Source : statistiques.developpement-durable.gouv.fr.
• Annuaire des entreprises de l’État (API Recherche d’entreprises, Direction interministérielle du numérique), qui reprend le répertoire SIRENE de l’INSEE (Licence Ouverte 2.0 d’Etalab) et le Registre national des entreprises tenu par l’INPI (licence de réutilisation des informations du Registre national des entreprises, homologuée par l’État). Il sert à vérifier chaque entreprise : activité, état administratif, opposition à la prospection. Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
• Base Adresse Nationale, interrogée par le service de géocodage de la Géoplateforme de l’IGN pour placer les adresses sur la carte. Licence Ouverte 2.0 d’Etalab. Source : adresse.data.gouv.fr.
• Fonds de carte Plan IGN, Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), diffusés par la Géoplateforme. Licence Ouverte d’Etalab. Source : ign.fr.
• Noms des communes : Code officiel géographique de l’INSEE, consulté par l’API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr). Licence Ouverte d’Etalab.

Comme l’exigent ces licences, chaque fiche indique sa source et renvoie, quand elle existe, à l’annonce officielle, et le service affiche la date de la dernière mise à jour des données. Ces réutilisations ne sont ni validées ni cautionnées par les administrations qui produisent les données. Les informations sont reprises telles que publiées, puis triées et classées automatiquement ; les conditions générales de vente et d’utilisation précisent les limites de leur exactitude.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du service et des personnes citées dans les fiches est décrit dans la politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, et notamment pour faire retirer une fiche qui vous concerne, écrivez à 3dpmfrance@gmail.com.